CGV

CONDITION GÉNÉRAL DES VENTES

Droit d’exploitation :

1) Prestation web : le visuel peut être diffusé sur les réseaux de communication du client, accessibles depuis tout appareil connecté à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette, liseuse) dans le monde entier.

2) Prestation imprimés : le visuel peut être diffusé sur le support imprimé indiqué, dans le monde entier.

3) Les droits d’exploitation du ou des visuel(s) acheté(s) par le client ne peuvent en aucun cas être pas être légués à un tiers.

4) La composition du ou des visuel(s) acheté(s) par le client n’est pas autorisée à être reproduite de manière totale ou partielle par un tiers, particulier ou professionnel sous peine de poursuite judiciaire. Le client peut néanmoins acheter les droits total auprès de l’entreprise afin de pouvoir les modifier par la suite.

5) Le client n’a également pas l’autorisation d’utiliser le ou les visuel(s) pour en faire un montage ( suppression d’un détail, changement de couleur ou autre ).

6) Si le nombre d’exemplaires vendus atteint 100 000 (exemplaires), le client doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation des images en achetant lui-même une licence adaptée.

7) Les visuels du catalogues, qu’il s’agisse de template pour les réseaux sociaux ( visuel de story ou feed ), mais aussi les fonds d’écran PC et smartphone, aucune retouche ni photomontage sera toléré, les designs du catalogue sont uniquement à usage personnelle et ne doivent pas être donné à tiers. Concernant les créations dédiés aux réseaux sociaux il sera ajouté le nom GraphArt’S ou c.grapharts. Concernant les couvertures de livres et identité visuelle, aucun retouche ni photomontage n’est autorisé. Le cas où l’un des design du catalogue se retrouve sur le net en vente ou pas, des poursuites pourront être effectuées pour non respect des droits d’auteurs.

Conditions générales de vente :

1) le client s’engage à fournir des textes relus et corriger. Il assure aussi bénéficier de la propriété intellectuelle de tous les textes à insérer. Il devra établir un cahier des charges le plus précis possible quant à ses attentes et prévenir de tout changement s’il venait à vouloir faire des modifications.

2) Les éléments (photographies, illustrations, polices, etc) nécessaires à la création graphique, s’ils sont payants, ne sont pas forcément compris dans le tarif de base de la composition et un tarif pourra être établi en supplément, sauf si le client achète lui-même les éléments.

3) Dans le cas où le client aurait acheté lui-même les éléments nécessaires à la création graphique depuis une banque d’images ou par un quelconque moyen (photographe, etc), il devra s’assurer d’être en règle et de disposer des droits d’utilisation desdits éléments. En cas de litige ou autre, l’entreprise ne sera pas responsable.

4) Les délais de production des visuels ne peuvent pas être sujets à des indemnités en faveur du client en cas de retard. Les délais qui peuvent être mentionnés sont à titre indicatif. Une fois fois le devis ou facture signé, aucun remboursement ne pourra être effectué , il sera également impossible de changer de formule ou de prestation une fois le paiement effectué.

5) Les fichiers sont envoyés en RVB pour supports web et en CMJN pour supports imprimés si nécessaire. Ils sont également envoyés en JPEG et/ou PNG/PDF selon la nature de la commande

6) Aucun retour et/ou remboursement n’est possible une fois la réalisation finale envoyée au client. Il en va de même pour la livraison des fichiers, une fois le travail validé par le client et le fichier livré, aucune modifications ne sera effectuées.

8) À compter de la date de signature de la facture, le client devra envoyé un acompte qui sera précisé sur la facture. Dès réception de celle-ci, la production du ou des visuel(s) commencera. Les fichiers seront envoyé uniquement lorsque le paiement total sera effectué par Paypal ou virement bancaire. Le paiement de l’acompte et la signature de la facture/devis par le client vaut pour accord des droits d’exploitation et des conditions générales de vente ici précisés.

9) Le paiement en plusieurs fois est possible selon le montant de la commande. Le client s’engage à respecter les mensualités qui lui seront fournis et devra signer le dit échéancier avec la mention bon pour accord. En cas d’imprévu ou difficulté de paiement de la part du client, celui-ci devra impérativement prévenir afin de trouver une solution. Dans le cas où le client ne paie pas et ne prévient pas, une majoration de 20 % sera appliqué à chaque mois de retard. Les visuels ne seront donc pas envoyé tant que la facture ne sera pas acquitté. Si dans les trois mois après la signature de la facture et de la mise en place de l’échéancier le client n’a toujours pas réglé le montant, il recevra des relances avant une poursuite judiciaire.

10) Le nom Cindy.C_GraphArt’S doit apparaître dans les mentions légales des romans et sera ajouté d’office sur les compositions des visuels événementiels. Pour les autres visuels, la mention est appréciée mais laissée au bon vouloir du client .

LES MUSES MODERNES LE MAGAZINE

11) Le magazine Les Muses Modernes offres aux artistes une prestation de promotion et de mise en page, après avoir accepté les conditions du formulaire de candidature il ne sera pas possible d’obtenir un remboursement pour tout abandon du projet dès lors que celui-ci a débuter. Le paiement devras être effectué via PayPal ou virement dans le délais qui sera indiqué lors du mail d’acceptation de la candidature.

À savoir que GraphArt’S possède la totalité des droits d’auteure. Vous n’avez en aucun cas le droit de revendre ni le distribuer. Le magazine qui est envoyé aux participantes pour un usage personnel uniquement, le magazine est disponible gratuitement et uniquement via Les Muses Modernes: Le magazine de l’art et l’artisanat féminin . Aucune distribution ni aucun don n’est autorisé tout comme mettre le magazine à disposition.

La promotion : seul les éléments mis à la dispositions des Muses dans le groupe dédié peut-être partagé.